Décret n°89-75 du 7 février 1989 PORTANT APPLICATION POUR L' · Décret n°89-75 du 7 février 1989 PORTANT APPLICATION POUR L'ANNEE 1989,DE L'ART.9 DE LA LOI 88227 DU 11-03-1988 RELATIVE A LA TRANSPARENCE FINANCIERE DE LA VIE POLITIQUE

Décret n°89-75 du 7 février 1989 PORTANT APPLICATION POUR L' Art. ANNEXE I

MONTANT DES AIDES ATTRIBUEES AUX PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES POUR L'ANNEE 1989.

In forceOfficial text

(1) Crédits inscrits au chapitre 37-04 (financement des partis et des groupements politiques) du budget de l'économie, des finances et du budget (I. - Charges communes) : 114 000 000 F

(2) Nombre total de parlementaires : 896

Députés : 577

Sénateurs : 319

(3) Nombre de parlementaires ayant déclaré être inscrits ou se rattacher à un parti ou groupement politique : 830

Députés : 538

Sénateurs : 292

(4) Montant des aides attribuées au titre de l'année 1989 :

(4) = (1) x (3) / (2) : 105 602 679 F.